Droit Pénal · 06. novembre 2020

Quelles sont les différentes peines prévues par le code pénal et prononcées par les Tribunaux français ? Me Nicolas PAGANELLI, avocat au pénal, vous en dit plus !

Procédure Pénale · 04. novembre 2020

Me Nicolas PAGANELLI, avocat au pénal, intervenant à Bobigny, Paris ainsi que sur l'ensemble du territoire national, vous explique ce que les policiers et magistrats appellent "l'audition libre".

Procédure Pénale · 02. novembre 2020

Lorsque la victime d’une infraction pénale est partie civile dans un procès pénal, c’est-à-dire juridiquement considérée comme une partie au procès (avec tous les droits qui en découlent), son droit d’appel est limité sur les dommages et intérêts auxquels elle prétend. Cela signifie que si la personne pénalement poursuivie est acquittée ou relaxée par la Cour d’Assises ou le Tribunal, la victime de l’infraction pourra former appel de la décision, mais uniquement pour...

Procédure Pénale · 27. octobre 2020

Le bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire : Depuis de nombreuses années, il est possible de porter un bracelet électronique à la place ou après une mesure de détention provisoire. Votre avocat pénaliste doit être à ce titre consulté en urgence. En effet, c’est lui qui demande lors de votre présentation devant le Juge des Libertés et de la Détention, cette mesure afin de vous éviter l’incarcération. Votre avocat pénaliste pourra également...

Droit Pénal · 23. octobre 2020

Le délit d'évasion en droit pénal ne concerne pas seulement les détenus comme Monsieur Redouane FAID. Explications avec votre avocat pénaliste !

Droit Pénal · 22. octobre 2020

Votre avocat pénaliste au Barreau de Bobigny vous explique ce que signifie l'infraction de recel de trafic de stupéfiants.

14. octobre 2020

Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste au barreau de Bobigny, exerçant également à Paris, vous explique ce que vous risquez en cas de non respect de votre contrôle judiciaire.

Revue de presse en droit pénal et procédure pénale · 12. octobre 2020

L'homme d'affaires, qui comparaît à partir de ce lundi 12 octobre devant la cour d'appel de Paris pour «escroquerie», est «dans une forme délicate», selon son avocat.

Procédure Pénale · 12. octobre 2020

La principe de présomption d'innocence expliqué et détaillé par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste au Barreau de Seine Saint Denis.

Procédure Pénale · 06. octobre 2020

Qu’est-ce que la procédure dite de Convocation par Officier de Police Judiciaire ? Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny La C.O.P.J (comprendre « convocation par officier de police judiciaire ») est un mode de poursuite correctionnel que peut décider le procureur de la république à l’issue d’une mesure d’audition libre ou bien de garde à vue par exemple. Elle est souvent employée en matière de délits routiers. Comme je l’ai déjà rappelé dans un...