Choisir un avocat pour une affaire de corruption à Paris
Trouver un avocat spécialiste en corruption à Paris pour vous défendre.
Délit de corruption : quel avocat choisir ?
Un avocat spécialiste des cas de corruption à Paris sera votre meilleur allié si vous êtes suspecté de ce délit dans la capitale. Si vous avez besoin d’un défenseur efficace pour vous aider dans une affaire à laquelle vous êtes mêlé, vous pouvez vous adresser au cabinet de maître Nicolas PAGANELLI pour bénéficier d’une assistance juridique adaptée à votre cas.
En Savoir +
Ce que dit la loi sur la corruption
Un avocat spécialisé dans les dossiers de corruption de Paris comme ailleurs, à l’instar de maître Nicolas PAGANELLI pourra vous expliquer en détail les caractéristiques de cette infraction. La corruption fait partie des délits pénaux.
Le Code pénal distingue la corruption active (articles 433-1 et 445-1), la corruption passive (articles 432-11 et 445-2), la corruption publique ou d’agent public (articles 432-11 et 433-1) et la corruption privée (articles 445-1 et 445-2).
Malgré ces différentes catégorisations, les éléments qui permettent de qualifier une démarche de corruption demeurent identiques. Il s’agit de l’avantage indu, sollicité ou offert, et de l’accomplissement ou non d’un acte dans le cadre d’une fonction ou d’une activité en échange du profit.
Par ailleurs, le seul fait de proposer ou de demander la faveur suffit à établir l’existence du délit.
Suivant le type d’avantage, le statut du corrupteur et du corrompu, les sanctions peuvent aller de 5 à 10 ans de prison, d’une amende pouvant atteindre 2 000 000 €. Des peines complémentaires sont également prévues par les articles 433-22, 433-23 et 445-3 du Code pénal.
Maître Nicolas PAGANELLI, avocat expert de la corruption exerçant à Paris peut vous aider à mieux comprendre la législation relative à ce délit et vous assister efficacement si vous êtes inculpé de l’avoir commis.
À quel avocat s’adresser pour une affaire de corruption à Paris ?
En fonction de la nature, du niveau de gravité et des personnes incriminées, les actes de corruption peuvent passer devant le tribunal correctionnel, la Cour d’assises ou la Cour de Justice de la République.
D’autres instances peuvent être sollicitées ou engagées dans les affaires de corruption, notamment la Cour des comptes ou encore les autorités disciplinaires auxquels appartiennent les accusés (ordre des médecins, des journalistes, des avocats, etc.)
Compte tenu de la complexité de la procédure et des sanctions prévues par la loi, l’accompagnement d’un spécialiste du domaine s’impose ainsi de fait si vous êtes mêlé à une affaire de corruption dans la capitale.
En principe, étant donné qu’il s’agit d’un délit pénal, vous devrez faire appel à un avocat pénaliste expert en corruption travaillant à Paris pour vous assister et pour vous défendre devant la Cour compétente.
Maître Nicolas PAGANELLI est un spécialiste du droit pénal et membre du barreau de Paris. Son cabinet possède de nombreuses années d’expérience dans la prise en charge des dossiers relatifs à des actes de corruption.
Vous y bénéficierez du conseil et de l’accompagnement d’expert tout au long de la procédure dont vous faites l’objet. Vous serez tenu au courant de son évolution et toutes vos questions trouveront une réponse. Peu importe les caractéristiques juridiques de votre cas, l’objectif est notamment de vous faire gagner votre procès ou d’obtenir l’issue la plus favorable si vous êtes reconnu coupable.