Avocat pénaliste à Paris Droit Pénal Barreau de Paris Nicolas PAGANELLI

Le rôle croissant des victimes dans le procès pénal : ce que change la réforme de 2025


Par Me Nicolas Paganelli, avocat pénaliste au Barreau de Paris

La loi d'orientation et de programmation de la Justice (20 novembre 2023, vigueur septembre 2024) renforce les droits des victimes : accès au dossier d'instruction élargi, délai de prescription prolongé pour mineurs, et aide financière pour frais (art. 706-14-2 CPP).

Budget 2025 : 54,3 M€ (+89% vs 2020). Focus sur leur place accrue.


Accès au dossier et évaluation personnalisée


Victimes : consultation intégrale du dossier ; protection spécifique (anonymat, chiens d'assistance).


Changement : Pour violences intrafamiliales (ITT <1 mois), indemnisation CIVI facilitée.


Droit à réparation prioritaire ; délai 3 ans post-majorité pour mineurs.


Impact : Moins de classements sans suite (73% pour sexuelles).


Victimes au cœur : une justice plus humaine en 2025.


Accompagnement sur mesure.

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