En septembre 2025, le Conseil de l'Europe adopte le "Protocole de La Valette", renforçant l'entraide judiciaire transfrontalière contre le crime organisé. Aligné sur les priorités UE 2022-2025 (EMPACT : 10 axes, dont narcotrafic et traite humaine), ce texte cible 821 réseaux "menaçants" (Europol, avril 2024). Pour la France : impacts sur le pénal des affaires et extraditions. Décryptage.

EMPACT et Pnaco : coordination UE-France

EMPACT (2022-2025) mobilise États, Europol et Frontex contre trafics. La France intègre son Pnaco (loi juin 2025) pour saisies paneuropéennes.

Changements : Enquêtes croisées accélérées ; extradition facilitée (visioconférences pour auditions).

Lutte contre blanchiment et corruption

86% des réseaux utilisent sociétés légitimes ; la France cible "offshore" via entraide (Protocole La Valette).

Pour les entreprises : Audits obligatoires ; sanctions UE pour non-coopération.

Enjeux pour les justiciables

Victimes : + protection transfrontalière. Accusés : peines harmonisées (5-10 ans pour appartenance).

2025 : l'Europe unit ses forces. En pénal, anticipez les flux cross-border.

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