Avocat pénaliste à Paris Droit Pénal Barreau de Paris Nicolas PAGANELLI

Avocat compétent en fraude fiscale à Paris

 

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Faire appel à un avocat expert des dossiers de fraude fiscale de Paris représente la meilleure alternative si vous cherchez à vous disculper de ce délit auprès d’un tribunal correctionnel de la capitale. Avocat pénaliste membre du barreau de Paris, maître Nicolas PAGANELLI peut vous accompagner efficacement dans la procédure entamée contre vous pour fraude fiscale.

En Savoir +


À quelles sanctions s’exposent les délinquants ?


La fraude fiscale est une infraction classée parmi les délits. Son jugement relève du tribunal correctionnel saisi par le directeur des services fiscaux par l’intermédiaire d’une plainte qu’il dépose auprès du Procureur de la République.

Pour rappel, la fraude fiscale consiste à éviter volontairement de payer tout ou partie de ses taxes. Elle peut être commise de diverses manières : ne pas déclarer ses impôts, faire de fausses déclarations, cacher des biens et des revenus imposables, s’arranger pour devenir insolvable, etc.

Les délinquants s’exposent d’une part à des sanctions fiscales, généralement à une obligation de s’acquitter de l’impôt dû avec une majoration en sus, le taux variant en fonction des caractéristiques du délit. Et d’autre part, ils auront à payer de lourdes amendes pouvant atteindre 500 000 € et ils risquent également jusqu’à 5 ans de prison.

Compte tenu de la gravité de l’infraction et des sanctions encourues, le recours à l’assistance d’un avocat spécialisé en fraude fiscale de Paris est recommandé en cas d’accusation et de poursuites pénales engagées contre vous pour ce délit dans la capitale. Vous pouvez vous adresser au cabinet de maître Nicolas PAGANELLI pour ce faire.

Les bonnes raisons de faire appel à un avocat


L’accompagnement et le conseil d’un avocat expert en fraude fiscale à Paris comme ailleurs, s’avèreront d’une aide précieuse si vous faites l’objet d’une procédure pénale liée à ce type d’infraction. L’assistance de ce spécialiste du droit fiscal vous permettra d’optimiser vos chances de gagner votre procès devant le tribunal correctionnel.

Pour sa part, maître Nicolas PAGANELLI propose des prestations personnalisées et peut intervenir à toutes les étapes de la procédure. Vous pouvez le solliciter pour mieux comprendre les charges qui peuvent être retenues contre vous, les sanctions auxquelles vous pouvez vous exposer, et vos droits.

Il vous défendra tout au long du processus et plaidera votre cause devant le tribunal correctionnel. Il mettra tout en œuvre pour obtenir la meilleure issue possible. Il pourra éventuellement entamer des négociations avec les autorités fiscales en vue de minimiser les pénalités ou de déterminer les solutions de paiement adaptées à votre cas.

Les autres domaines de compétences de maître Nicolas PAGANELLI


Les services d’avocat expert en fraude fiscale à Paris et d’avocat pénaliste en général s’adressent aux personnes physiques et morales. En tant que membre du barreau de paris, maître Nicolas PAGANELLI est autorisé à accompagner ses clients devant toutes les juridictions répressives (tribunal correctionnel, cour d’appel ou cour d’assises) de France.

Il intervient dans le domaine du droit pénal social, le droit pénal général, des affaires et de la famille. Si vous souhaitez le contacter pour une affaire pénale vous concernant, son cabinet est situé dans le XVIIe.