Avocat expert de l’abus de confiance à Paris
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Quel avocat spécialiste de l’abus de confiance contacter à Paris ?
Suspect ou victime d’abus de confiance à Paris, l’accompagnement d’un avocat vous sera d’une aide précieuse pour vous en sortir ou pour obtenir réparation. S’il vous faut un défenseur efficace et fiable pour ce genre d’affaires, maître Nicolas PAGANELLI, membre du barreau de Paris, est un expert du droit pénal auquel vous pouvez vous adresser.
Qu’est-ce qu’on entend par abus de confiance ?
L’abus de confiance désigne une situation dans laquelle une personne garde pour elle un bien qui lui a été remis volontairement, et en principe pour une durée déterminée, par une autre. Ou lorsqu’elle détourne l’emploi de la chose pour son propre intérêt, pour un usage frauduleux ou pour commettre un crime ou une infraction quelconque.
Les éléments pouvant être concernés par cette infraction sont entre autres : l’argent, des articles vendus, un chèque ou tout autre moyen de paiement, des données ou des informations privées, des documents personnels (carte d’identité, permis de conduire, titre de séjour…), etc.
Il est utile de préciser ici que le délit sera reconnu comme tel uniquement en cas de non-restitution dans les délais convenus par les deux parties. Avocat spécialiste de l’abus de confiance à Paris, maître Nicolas PAGANELLI peut vous aider si vous êtes accusé ou victime d’un tel délit.
Ce que prévoit la loi
L’abus de confiance figure dans le Code pénal, dans le livre troisième « des crimes et délits contre les biens » dans la même catégorie que les infractions comme le vol, l’extorsion et l’escroquerie.
La législation française stipule que la victime peut porter plainte jusqu’à 6 ans après avoir découvert l’action et après avoir collecté tous les éléments qui peuvent prouver l’appropriation des biens. Pour ce faire et tout au long de la procédure judiciaire qui s’ensuivra, elle pourra se faire accompagner d’un avocat spécialiste de l’abus de confiance à Paris pour défendre ses droits et ses intérêts, et pour obtenir réparation du préjudice subi.
Si vous êtes le suspect, vous risquez 5 ans de réclusion et 375 000 € d’amende pour un cas dit « général ». Si l’acte a été perpétré sur une personne vulnérable et par un banquier ou un dirigeant d’entreprise, les sanctions encourues sont de 7 ans de prison et 750 000 € d’amende. Les condamnations sont les mêmes si les victimes sont des associations sociales ou humanitaires. À noter que les complices risquent des sentences égales à celles des auteurs.
Quel avocat pour vous accompagner dans un cas d’abus de confiance ?
Que vous soyez l’accusé ou la personne (physique ou morale) lésée, vous pouvez recourir à un avocat pénaliste spécialiste en abus de confiance à Paris pour vous défendre. Le cabinet de Nicolas PAGANELLI, membre du barreau de Paris, maîtrise tous les aspects du Droit pénal français. Nous proposons un accompagnement individuel d’un bout à l’autre des procédures.
Nous apportons un soin particulier à l’information de nos clients sur les cas qui les concernent. Nous leur expliquons les tenants et les aboutissants de leur situation, la stratégie utilisée pour leur défense et nous répondons à toutes leurs questions. Le cabinet peut prendre en charge des faits liés au droit pénal général, au droit pénal des affaires et au droit pénal de la famille.