Avocat et lutte contre le blanchiment d’argent : quelles obligations ?

Le blanchiment d’argent est un processus visant à réinjecter dans l’économie légale des fonds obtenus de manière illicite. Les avocats, dans leur pratique quotidienne, peuvent être confrontés à des situations impliquant des fonds d’origine douteuse. C’est pourquoi la législation européenne impose aux avocats plusieurs obligations dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT).

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Évolution de la législation européenne

La réglementation européenne LCB-FT s’est construite au fil du temps : cinq directives ont été adoptées successivement, dont la 4e actuellement, consolidée par la 5e et transposée en droit français par l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020. Une prochaine réforme est en cours et devrait aboutir à une nouvelle législation d’ici 2023-2024.

Qui est concerné par ces directives ?

Les avocats sont « assujettis » aux obligations LCB-FT dès lors qu’ils participent à des transactions financières ou immobilières pour le compte de leurs clients, ou qu’ils les assistent dans la préparation ou la réalisation de certaines opérations.

Les obligations des avocats

Les avocats ont plusieurs obligations LCB-FT, dont les principales sont :

• Identifier le client et les bénéficiaires effectifs : l’avocat doit vérifier l’identité de son client et les personnes physiques qui possèdent ou contrôlent le client.
• Jauger les risques : il doit évaluer le danger du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme pour chaque client et chaque transaction.
• Renforcer l’application des mesures de vigilance : lorsque le risque est jugé élevé, il doit appliquer des mesures de vigilance renforcée, telles que la collecte d’informations supplémentaires sur le client et la transaction.
• Déclarer les opérations suspectes : si l’avocat suspecte une opération de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme, il doit la déclarer à Tracfin, la cellule de renseignement financier française.
• Se former : les avocats doivent se former régulièrement aux règles LCB-FT.

Sanctions en cas de manquement

Le non-respect des obligations LCB-FT peut entraîner des sanctions disciplinaires et pénales.

La lutte contre le blanchiment d’argent est une obligation importante pour les avocats. En respectant les obligations LCB-FT, les avocats contribuent à la protection de l’économie et de la société.

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