Avocat pénaliste à Paris Droit Pénal Barreau de Paris Nicolas PAGANELLI

Viol : quel avocat contacter ? 

 Victime ou auteur de viol : sollicitez l’assistance d’un avocat spécialisé. 

Rôle de l’avocat dans les affaires de viol et d’agression sexuelle


En France, bien que le mouvement #MeToo ait suscité une prise de conscience significative après l’affaire Weinstein, le nombre de plaintes pour viols et agressions sexuelles demeure minime. Selon une enquête menée par l’INSEE en partenariat avec l’ONDRP et le SSMSI, moins d’une victime sur 10 dépose plainte. Dans de telles situations, le recours à un avocat spécialisé en dossiers de viol et en droit du dommage corporel s’avère essentiel.

En Savoir +


Viol ou agression sexuelle ?


Dans le domaine des infractions sexuelles, la loi distingue le viol des autres agressions sexuelles. La première, définie par l’article 222-23 du Code pénal, désigne tout acte de pénétration sexuelle, tandis que la deuxième est définie par l’article 222-22 et concerne les actes à caractère sexuel sans pénétration. Les peines encourues varient en fonction des circonstances, allant jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle pour le viol.


Les délais de prescription


Les délais de prescription pour le viol et l’agression sexuelle déterminent la période pendant laquelle la victime peut engager des poursuites contre l’auteur. Ces délais diffèrent selon que la victime est majeure ou mineure, pouvant aller jusqu’à 30 ans à compter de la majorité de la victime pour le viol. La consultation d’un avocat permet de savoir si ses droits sont encore valables et d’agir en conséquence.


Le dépôt de plainte


Le dépôt de plainte est une étape cruciale où l’assistance d’un avocat peut être précieuse. Celui-ci conseille la victime sur les démarches à suivre, explique les délais et les conséquences de la procédure, et l’accompagne tout au long du processus. Il est recommandé de déposer plainte rapidement pour préserver les éléments de preuve.

De plus, le choix d’un avocat spécialisé dans les dossiers de viol est essentiel pour aider la victime à faire face aux épreuves et à préparer ses déclarations.

L’instruction


L’instruction précède le jugement et permet de recueillir les preuves nécessaires. L’assistance d’un avocat offre à la victime la possibilité de se constituer partie civile et d’accéder au dossier pénal. Dans les cas de violences sexuelles, l’avocat peut demander une expertise pour évaluer les préjudices subis par la victime.

La phase de jugement


L’auteur d’une agression sexuelle est jugé devant le Tribunal correctionnel, tandis que celui d’un viol est jugé par une Cour d’Assises. Les audiences peuvent être difficiles pour la victime, et l’assistance d’un avocat spécialisé est indispensable pour la représenter et la soutenir.

L’indemnisation de la victime devant la CIVI


La CIVI est compétente pour indemniser les préjudices subis par la victime de viol ou d’agression sexuelle. L’assistance d’un avocat spécialisé est nécessaire pour formuler les demandes d’indemnisation et veiller à une réparation intégrale des préjudices.

Viol : l’expertise de Maître Paganelli


Maître Paganelli possède une expertise avérée en matière de droit pénal, en particulier dans les affaires de viol. Il assure la défense des accusés et des victimes en les accompagnant à tous les stades de la procédure pénale.

Sa connaissance approfondie du droit pénal et de la procédure pénale lui permet d’élaborer des stratégies de défense solides et efficaces pour chaque cas. Si vous êtes mis en cause ou victime de viol, n’hésitez pas à contacter le cabinet d’avocat Paganelli. Vous serez conseillé(e) et défendu(e) avec rigueur et détermination.