Actualités procédure pénale
CRPC criminelle : ce que la réforme Darmanin révèle sur la défense pénale
CRPC criminelle, plaider-coupable criminel, réforme Darmanin : comprendre les enjeux pour la défense pénale, la cour d’assises, les victimes et les accusés.
Mandat de dépôt requis par le parquet : pourquoi le siège peut refuser ?
Après une comparution immédiate à Paris, le parquet peut requérir un mandat de dépôt, mais le tribunal reste libre. Comprendre le rôle du siège, du parquet et de la défense.
Affaire Lyhanna : signalements, plaintes, enquête pénale… ce que la procédure doit protéger
Affaire Lyhanna : analyse juridique des signalements, plaintes, enquête pénale, protection des mineurs, mise en examen et rôle de l’avocat pénaliste.
Comment raisonne réellement un juge pénal face à un dossier complexe ?
Ce que la défense doit comprendre pour être efficace
Ce que signifie réellement l’excellence en défense pénale
Réflexion sur le niveau d’exigence attendu d’un avocat pénaliste en France
Pourquoi les dossiers de droit pénal des affaires se gagnent (ou se perdent) dès la qualification pénale ?
Analyse stratégique d’un avocat pénaliste
Détention provisoire décidée plusieurs jours après les faits : que vaut juridiquement l’argument du « risque de fuite » ?
Par Maître Nicolas Paganelli, Avocat pénaliste au Barreau de Paris – Droit pénal général et des affaires
Détention provisoire après Crans-Montana : peut-on incarcérer un suspect plusieurs jours après les faits sans tentative de fuite ?
Détention provisoire (Suisse) / détention provisoire (France) : critères, “risque de fuite”, proportionnalité, alternatives, droits de la défense. Analyse à partir du dossier Crans-Montana.
Affaire de Crans-Montana : Homicide involontaire et mise en danger délibérée – Lecture pénale d’un drame collectif
Derrière l’émotion légitime, le juriste pénaliste est confronté à deux qualifications centrales du Code pénal.