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Mandat de dépôt à Paris : à quel avocat faut-il s’adresser ? 

 

 Mandat de dépôt à Paris : un avocat peut introduire une demande de remise en liberté. 

Mandat de dépôt à Paris : un avocat pour défendre vos droits


Lorsqu’un individu est mis en examen dans une affaire pénale, il peut être placé en détention provisoire, c’est-à-dire incarcéré dans l’attente de son jugement. Cette mesure privative de liberté est encadrée par des règles strictes et un avocat de Paris spécialisé en mandat de dépôt, comme Me Nicolas PAGANELLI à Paris, joue un rôle primordial dans la défense des droits de la personne détenue.

En Savoir +


Comprendre le mandat de dépôt et ses implications


Le mandat de dépôt est un acte juridique délivré par le Juge des libertés et de la détention (JLD) qui ordonne l’incarcération d’une personne mise en examen. Cette décision ne peut être prise qu’à l’encontre d’un individu pour lequel il existe des charges suffisantes et si l’une des trois conditions suivantes est réunie :

  • Risque de fuite : Si le JLD estime que la personne mise en examen risque de se soustraire à la justice en fuyant, il peut ordonner son placement en détention provisoire.
  • Risque de réitération de l’infraction : Si le JLD considère que l’inculpé pourrait commettre de nouvelles violations de la loi s’il est laissé en liberté, il peut décider de le placer en détention provisoire.
  • Trouble à l’ordre public : Si le JLD redoute que la remise en liberté du mis en examen puisse troubler l’ordre public, il peut demander son incarcération.


La loi impose des restrictions strictes à la durée maximale de la détention provisoire. En matière correctionnelle, elle ne peut excéder un an, sauf exception. En matière criminelle, elle peut durer jusqu’à deux ans, voire trois ans dans certains cas.

L’intervention essentielle d’un avocat en droit pénal


Dès lors qu’un mandat de dépôt est délivré, il est impératif de contacter un avocat en droit pénal compétent, comme Me Nicolas PAGANELLI à Paris. Dès son intervention, il aura pour mission de :

  • Assister son client lors de l’interrogatoire de la police et de l’audience devant le JLD afin de garantir le respect de ses droits et de veiller à ce que les procédures soient menées de manière régulière.
  • Contester le bien-fondé du mandat de dépôt en soulevant les points juridiques pertinents devant le JLD ou la chambre de l’instruction.
  • Introduire une demande de remise en liberté en mettant en avant les arguments de circonstance pour obtenir la libération. 
  • Préparer la défense du client en vue de l’audience de jugement, en analysant les éléments du dossier et en élaborant une stratégie de défense efficace.


Me Nicolas PAGANELLI : un avocat à votre service pour faire valoir vos droits


Me Nicolas PAGANELLI, un avocat en droit pénal expérimenté met ses compétences au service des personnes placées en détention provisoire à Paris. Son engagement, sa rigueur et sa connaissance approfondie du droit pénal lui permettent d’obtenir régulièrement la remise en liberté de ses clients et de défendre leurs intérêts avec la plus grande détermination.

En plus de sa maîtrise de la loi, Me Nicolas PAGANELLI apporte également un soutien moral et psychologique précieux à ses clients et à leurs proches. 

Si vous ou l’un de vos proches êtes confrontés à une situation de mandat de dépôt à Paris, n’hésitez pas à contacter l’avocat Nicolas PAGANELLI pour une consultation confidentielle. Son expertise et son savoir-faire vous offriront la possibilité d’aborder cette épreuve avec sérénité et de préserver vos droits.