Pourquoi des narcotrafiquants parisiens, arrêtés après des mois d’enquête, sont libres
Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris
Lien de l'article de la rédaction de la rédaction du Parisien, en date du 17 janvier 2024, relatant la remise en liberté et l'annulation de plusieurs mises en examen de trafiquants de drogue présumés, pour vice de procédure.
Les vices de procédure, prévus par les articles 173,174, 802 et suivants du code de procédure pénale, permettent d'entraîner la remise en liberté de n'importe quel détenu, peu important la gravité des faits qui lui sont reprochés.
Pour cette raison, il vous est conseillé d'appeler un avocat vice de procédure, intervenant régulièrement dans les dossiers dans lesquels existent des vices de procédure. Seul un meilleur avocat pénal peut vous aider au mieux dans vos démarches de vice de procédure.
Nicolas PAGANELLI, avocat pénal Paris, avocat pénaliste, avocat vice de procédure, avocat vice de procédure Paris, vous assiste au cours de votre dossier pénal, notamment s'il comporte un vice de procédure.
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Son cabinet est situé 14 rue Marguerite à Paris 17ème (métro Courcelles).