L'importation de stupéfiants par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris
L'importation de stupéfiants, mode d'emploi :
Vous êtes impliqué dans une affaire d’importation de stupéfiants ? Vous avez reçu une convocation afin que l'on vous entende au commissariat ou à la gendarmerie ?
Vous êtes placé en garde à vue ou mis en examen ou convoqué à comparaître devant un juge d’instruction, un tribunal correctionnel ou une cour d’assises ?
Avocat stupéfiant, Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste Paris, assure votre défense dès le stade de votre audition ou de votre garde à vue devant les officiers de police judiciaire, jusqu’au jugement définitif de votre affaire.
En matière de trafic de stupéfiants et surtout d'importation de stupéfiants, il est primordial de comprendre l'infraction d’importation de stupéfiants afin de préparer ensemble votre défense pénale.
Importer des stupéfiants, qu'est-ce que cela veut dire ?
L’article 222-36 du Code pénal sépare l’importation de l’exportation, passibles des mêmes sanctions. Dans sa forme la plus “basique”, il s’agit d’un délit.
Cependant, dans certaines circonstances, la peine peut être aggravée.
Pour que l'importation de stupéfiants soit établie juridiquement, plusieurs conditions doivent être présentes :
–présence de produits classés comme stupéfiants : En France, la liste interdite de stupéfiant s’élève à plus de 200 produits.
L’article 222-41 du Code pénal précise que constituent des stupéfiants les substances classées comme stupéfiants en l’application de l’article L5132-7 du Code de la santé publique.
Cet disposition légale indique que ces substances se trouvent classées comme stupéfiants par arrêté du Ministre de la Santé, sur proposition du directeur de l’AFSSPS (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé). Il faudra donc s’y référer afin de savoir quels produits se trouvent visés par l’infraction.
En effet, les produits stupéfiants sont classés selon plusieurs catégories.
La première catégorie se nomme « les substances stupéfiantes », composant le cannabis, l’héroïne, l’ecstasy ou la cocaïne.
La deuxième catégorie regroupe « les substances psychotropes », comportant des tranquillisants ou des antidépresseurs par exemple.
Enfin, existent les « substances dangereuses », comme l’acide, le crack ou l’héroïne.
L’alcool et le tabac ne sont pas des produits qualifiés de « stupéfiants ». Néanmoins, ils font l’objet d’une législation assez dure, notamment concernant les lieux de vente, les lieux de publicité, la conduite automobile ou les lieux de consommation.
S’il s’avère, après vérification aux côtés d’un avocat spécialiste Paris, que les produits que vous avez déplacé d’un point A à un point B sont effectivement classés comme stupéfiants, il faudra étudier avec précision le parcours que vous avez effectué et analyse si vous avez effectivement franchi une frontière avec des produits stupéfiants.
Le rôle de l’élément intentionnel :
L’infraction d’importation illicite de stupéfiants est intentionnelle, ce qui signifie qu’il faut que l’on prouve votre volonté de la commettre.
Sans cet élément, l’infraction ne peut pas être retenue. Ainsi, si vous n’étiez pas informé des transactions effectuées dans votre voiture, ou si l’on cache des stupéfiants au sein de votre véhicule à votre insu, vous ne pouvez pas être reconnu coupable de cette infraction et serez relaxé, acquitté ou ferez l'objet d'une ordonnance de non lieu.
De plus, si le juge constate la présence d’actes préparatoires (et non commis), il requalifiera sans doute les faits et vous serez susceptible d’être poursuivi pour association de malfaiteurs.
Les peines encourues pour importation de stupéfiants :
Ainsi, vous risquez 30 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende si vous avez commis cette infraction en bande organisée.
Des peines complémentaires peuvent également être prononcées.
La tentative d'importation de stupéfiants :
La tentative d’importation illicite de stupéfiants se voit punie de la même façon que lorsque l’infraction est consommée.
Pourquoi choisir le cabinet PAGANELLI ?
L’assistance d’un avocat trafic de stupéfiant maîtrisant la procédure très particulière dans ce type de dossiers est indispensable pour plusieurs raisons :
-La répression des actes du trafic des produits stupéfiants est au cœur de la loi française anti-drogue et de protection de la santé publique.
-Les risques de sanctions extrêmement sévères, pouvant aller du retrait de permis de conduire jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité ;
-Les actes de trafic de stupéfiants sont très souvent dévolus aux tribunaux répressifs, ce conformément au code pénal et au code de la santé publique ;
-Les moyens de police judiciaire mis en œuvre pour mettre un terme à ce type d’infractions sont très importants (témoignages, filatures, perquisitions, écoutes téléphoniques, réquisitions judiciaires, géolocalisation, etc) ;
Avocat trafic de stupéfiant, je serais à vos côtés pour tous les actes de votre dossier pénal.
Avocat pour trafic de stupéfiant, mon cabinet d’avocats défend régulièrement des personnes poursuivies par la justice car soupçonnées de participer et/ou d’organiser le commerce de substances psychotropes illégales.
Du simple revendeur au GoFast commis en bande organisée, transportant plusieurs centaines de kilos de résine de cannabis, mon cabinet intervient dans tout type d’activité relative au trafic de stupéfiants.
Nous sommes régulièrement amenés à défendre des individus prenant part à des trafics de stupéfiants d’envergure :
L’intervention de Me Nicolas PAGANELLI se concrétise dès le stade de la garde à vue jusqu’au jugement définitif de l’affaire.
Mon rôle d'avocat pénaliste à Paris pourrait se résume ainsi :
Le contrôle tout d’abord de la procédure dans son ensemble. La loi est-elle correctement appliquée par les policiers et juges en charge de l’enquête ? Vos droits sont-ils respectés ? Étant précisé que certaines irrégularités dans la procédure sont susceptibles de mettre fin aux poursuites.
Mon objectif est d’éviter à tout prix que vous soyez placé en détention provisoire, mais surtout qu’à terme, la peine soit la plus basse possible.
- Demander des actes pour votre défense :
En l'espèce, il s'agit de demander auprès des juges en charge de l’instruction, des "actes" dans l’intérêt de votre défense.
Je veillerais notamment à ce que certaines personnes soient auditionnées dans votre dossier, à ce que des expertises soient réalisées, ou, de manière plus globale qu'à ce que des investigations supplémentaires soient effectuées.
- Convaincre, encore et toujours :
La plaidoirie est essentielle et le meilleur avocat pénal doit savoir argumenter et défende votre au mieux vos intérêts.
Cette mission de plaidoirie ne pourra être réalisée que grâce à :
→ Une étude minutieuse de touts les vices de forme ,
→ La mise en place d'une stratégie de défense efficace ;
→ Une pleine connaissance de la rhétorique judiciaire.
Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris, vous assiste dans le cas de votre dossier pénal.
Son cabinet est situé au 14, rue Margueritte, Paris 17ème (métro Courcelles).