La mise en cause en tant que victime ou auteur en matière de harcèlement sexuel, un moment délicat à gérer
N'hésitez pas à m'appeler si vous êtes victime ou auteur de harcèlement sexuel au 06 34 39 66 36 ou CONTACTEZ MOI
Le harcèlement sexuel, explications
- Dans tous les cas, vous devez savoir que le harcèlement sexuel est réprimé de plus en plus durement par le législateur, notamment grâce aux différents scandales sexuels qui ont jalonné l'actualité judiciaire depuis maintenant 2017.
- Il s'agit d'un délit pénal qui porte atteinte à la à dignité de la personne humaine, raison pour laquelle il est sévèrement réprimé par le Code pénal.
L'infraction pénale repose sur deux éléments essentiels
-la répétition d'actes ou de propos adressés ou mis en œuvre à l'encontre d'une personne physique ;
-le caractère sexuel de ces propos ou actes.
- Il doit être noté que même si l'auteur des faits ne répète pas ses propos ou son comportement, il pourra quand même être poursuivi par le parquet si le but de l'individu est d'obtenir un acte sexuel émanant de la victime.
- Vous devez bien comprendre que ce qui différencie le harcèlement sexuel de l'agression sexuelle (autre délit pour lequel le cabinet PAGANELLI Nicolas est compétent), c'est la présence ou non de contacts physique avec la victime.
- En matière de harcèlement sexuel, le délai de prescription pour une personne majeure victime est de six ans à compter de la commission des faits.
- Si la personne est mineure, le délai de prescription court à compter de la majorité de la victime et sera plus allongé par rapport au droit commun.
- Vous devez également savoir qu'il existe des circonstances aggravantes en fonction de la qualité de l'auteur (exemple : personne ayant autorité sur sa victime, personne agissant en état d'ivresse ou en réunion......) ou bien en considération de la qualité de la victime (exemple : victime mineure, personne vulnérable etc....).
- Si vous recherchez un avocat en matière de harcèlement sexuel, que vous soyez auteur ou victime contactez-moi. Je vous assisterai pendant toutes les étapes du processus judiciaire, à savoir de la première audition jusqu'au jugement pénal.
Les axes de défense du mis en cause
- Le harcèlement sexuel étant un délit de droit commun, c'est à dire qu'il est possible de le prouver par tous moyens.
- Les moyens de preuves les plus fréquemment apportés sont des témoignages extérieurs, l'exploitation de données contenues dans les téléphones portables et parfois l'exploitation d'images de vidéosurveillance.
- Si le prevenu arrive à démontrer que ses propos ou son/ses comportement(s) n'avait(ent) pas de nature purement sexuelle, alors il pourrait être relaxé par le tribunal correctionnel.
- Dans tous les cas, il vous est vivement conseillé de vous adjoindre les services d'un avocat pénaliste spécialisé et de ne surtout pas vous défendre tout seul.
- Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris spécialisé dans les affaires sexuelles, fera preuve de détermination afin d'obtenir le meilleur résultat possible, que vous soyez auteur ou victime de ces agissements.
Nicolas PAGANELLI, avocat pénal compétent pour les affaires de harcèlement sexuel à Paris
- Avocat depuis presque 10 ans, Maître Nicolas PAGANELLI a été formé par les meilleurs intervenants en droit pénal (Cabinet de Laurence MARIANI, Cour d’Appel de Paris section criminalité organisée, université Paris II Panthéon Assas).
- Grâce à cette expérience, il vous assiste en matière de droit pénal général (garde à vue, comparution immédiate, instruction, jugement tribunal correctionnel) comme dans les dossiers financiers (pôle économique et financier).
- Dans chaque affaire, son seul objectif est d'obtenir le meilleur résultat possible. Sa méthode est toujours la même : travailler énormément le dossier, sur le fond et sur la forme, afin de pouvoir obtenir le meilleur résultat possible
- Maitre Nicolas PAGANELLI intervient pour vous en matière de harcèlement sexuel, que vous soyez le prévenu ou la partie civile, en mettant en oeuvre une stratégie basée sur l'empathie et la détermination, tactique qui a déjà fait ses preuves de nombreuses fois, surtout en matière sexuelle.
- Le cabinet vous assiste aussi en droit pénal des affaires, du côté des victimes et des prévenus (Abus de biens sociaux et abus de confiance, escroqueries et fraudes, corruption et trafic d’influence, délits et manquements boursiers, fraude fiscale, blanchiment).
- Le cabinet PAGANELLI défend aussi les personnes dans les dossiers de droit pénal social (harcèlement moral, prêt illicite de main-d’œuvre, travail dissimulé, accident de travail) et de droit de la presse (diffamation et injure, e-réputation et gestion de crise, droit de réponse, atteinte à la vie privée).
- En matière de tarification, le cabinet PAGANELLI a une politique de transparence basée sur la clarté et l'annonce préalable des honoraires pratiqués. Dans la très grande majorité des cas, un forfait est proposé au client, sauf si le dossier revêt un caractère particulièrement complexe, auquel cas une une tarification spécifique pourra avoir lieu.