Accusé de violences conjugales à Paris ? Victime de violences conjugales à Paris ? N’hésitez pas, contactez sans plus attendre un cabinet d’avocat spécialisé dans les violences conjugales.
Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste au Barreau de Paris
1) Qu’est-ce que sont les « Violences conjugales » ?
- Ce que la presse nomme communément violences conjugales sont un ensemble d’infractions pénales commises dans un cadre bien particulier, à savoir le couple.
- Que ce dernier soit uni sous la forme d’un mariage, d’un concubinage ou bien d’un P.A.C.S, il est protégé par le code pénal.
- Les violences conjugales sont donc des actes de violences volontaires, qu’ils soient physiques ou psychologiques, commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire du P.A.C.S à l’encontre de la personne avec laquelle il vit.
- Prévu et réprimé par l’article 222–13 (6°) du code pénal, le délit de violences conjugales est puni d’une peine d’emprisonnement de 3 ans, s’il n’a pas entraîné une I.T.T ou bien que celle-ci est inférieure à 8 jours.
2) Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en matière de violences conjugales ?
- Ce que vous devez savoir, c’est que tous les avocats pénalistes ne sont pas forcément spécialisés en matière de violences conjugales.
- En effet, les violences conjugales constituent des infractions spécifiques qui sont poursuivies de plus en plus fréquemment par les parquets de France, notamment depuis le célèbre hashtag « metoo ».
- Si vous êtes victime de violences conjugales, il existe un très grand nombre de démarches que vous devez faire et qui pourront uniquement vous être conseillées par un avocat spécialiste intervenant régulièrement dans ces dossiers.
- Par exemple, le dépôt de plainte auprès d’un commissariat ne suffit pas. La victime de violences conjugales devra obligatoirement se rendre auprès de l’Unité Médico Judiciaire afin d’être examinée par le médecin de garde, qui constatera ses éventuelles blessures.
- À défaut de rendez-vous honoré devant les U/M.J, il est très fort probable que le dossier soit considérablement affaibli dans la mesure où le tribunal correctionnel n’aura pas connaissance des blessures physiques et psychologiques subies par la victime.
- La victime qui ne se rendrait par ailleurs pas au rendez-vous médical fixé donnerait une très mauvaise image au tribunal correctionnel, dans la mesure où celui-ci aurait l’impression que la victime de violences conjugales se désintéresse de son sort, ce alors même qu’elle a déposé plainte pénale.
- A l’inverse, si vous êtes accusé à tort de violences conjugales, il existe également un très grand nombre de conseils que seul un avocat pénaliste spécialisé vous prodiguer.
- À titre d’exemple, il vous sera souvent conseillé de conserver toutes les traces écrites (témoignages, SMS, photographies) prouvant votre bonne foi et ainsi la mauvaise foi de celui ou celle qui vous accuse.
- Vous devrez notamment expliquer aux officiers de police judiciaire pourquoi, selon vous, vous faîtes l’objet d’une fausse accusation.
3) Pourquoi retirer plainte en matière de violences conjugales ne sert à rien ?
- Maître Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris, intervenant très régulièrement dans les dossiers de violences conjugales, l’a constaté au cours de son expérience. Il arrive très fréquemment qu’une femme ayant déposé plainte contre son concubin décide, prise de remords, ou face à la pression familiale qui en découle, de retirer sa plainte.
- L’immense majorité des victimes qui décide de retirer sa plainte pense à tort que cela mettra fin aux poursuites. Or juridiquement il n’en est rien. Cette démarche sera considérée, implicitement, comme une circonstance aggravante pour le mis en cause.
- En effet, il existe de très fortes chances que le tribunal pense que la famille ou bien le concubin aient fait pression sur la victime afin que celle-ci se désiste de son action pénale. Le retrait de plainte a donc dans l’immense majorité des cas des effets catastrophiques sur la personne qui est accusée de violences conjugales.
- À l’inverse, si une femme ou un homme a accusé à tort son partenaire de violences conjugales, alors il est nécessaire de retirer sa plainte en indiquant que le plaignant ou la plaignante a menti, précisant les raisons de ce mensonge.
- Vous devez savoir que si tel est le cas, la personne pourrait être poursuivie par le Procureur de la République sur le fondement du délit de dénonciation calomnieuse et ou de dénonciation de faits imaginaires ayant donné lieu à d’inutiles recherches de la part des services de police (articles 226-10 du Code pénal et 434-26 du Code pénal).
- En pratique, ces poursuites pénales sont plutôt rares, mais votre avocat pénaliste se doit de mentionner ce risque pénal. Dans tous les cas, il vous est fortement conseillé de contacter le cabinet d’avocat de Maître PAGANELLI qui saura vous conseiller efficacement, que vous soyez auteur ou victime de violences conjugales.
- En effet, seuls une stratégie de défense basée sur l’expérience sera à même de faire pencher la balance au tribunal correctionnel dans un sens ou dans l’autre.