Dans les procédures pénales, la saisie patrimoniale et le gel des avoirs constituent des mesures redoutablement efficaces mises en œuvre par les magistrats et les enquêteurs financiers. Elles visent à priver le mis en cause des ressources supposées provenir d’infractions comme le blanchiment, l’abus de biens sociaux, la fraude fiscale ou l’escroquerie.
Pourtant, leur impact va souvent bien au-delà : comptes bancaires, sociétés d’exploitation, biens immobiliers, véhicules, cryptomonnaies ou portefeuilles NFT peuvent être bloqués.
Pourquoi ces mesures sont-elles de plus en plus fréquentes ?
Depuis plusieurs années, le législateur et les parquets spécialisés ont intensifié la politique de gel et de saisie pour renforcer l’efficacité des enquêtes économiques et financières. Ces mesures :
- Permettent de garantir l’exécution future d’une confiscation,
- Visent à empêcher l’organisation d’insolvabilité,
- Peuvent s’appliquer dès le stade de l’enquête préliminaire.
Dans une économie mondialisée, leur dimension internationale est également renforcée par la coopération entre autorités judiciaires.
Quels biens peuvent être saisis ?
Les magistrats peuvent décider de la saisie de tous biens susceptibles de confiscation, notamment :
- Comptes bancaires français et étrangers,
- Parts sociales et actions,
- Sociétés écrans et structures offshore,
- Véhicules et biens de valeur,
- Actifs numériques (bitcoins, stablecoins, NFT).
Le simple soupçon d’un lien entre ces biens et l’infraction suffit à ordonner la mesure.
Comment réagir face à une saisie pénale ?
La réactivité est essentielle. Vous disposez de recours :
- Demande de restitution motivée,
- Contestation devant le juge des libertés et de la détention,
- Appel devant la chambre de l’instruction.
En matière d’affaires complexes, il est indispensable d’articuler une défense pénale et patrimoniale coordonnée.
Le rôle de l’avocat pénaliste
Maître Nicolas Paganelli, avocat pénaliste à Paris, accompagne ses clients pour :
- Préparer les contestations argumentées,
- Protéger les actifs stratégiques et la continuité de l’activité,
- Organiser la production de justificatifs licites,
- Élaborer une stratégie de défense globale.
Enjeux financiers majeurs et réputationnels obligent : l’anticipation reste la meilleure arme.
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