Introduction

Lorsqu’un mandat de dépôt est prononcé, les implications sont immédiates et souvent déstabilisantes pour le prévenu et ses proches. Pourtant, la loi offre des recours qui, bien utilisés, permettent d’atténuer ou même d’annuler cette mesure. Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris, éclaire ces voies légales et vous accompagne avec expertise.

Les différents recours possibles après un mandat de dépôt

1. Appel immédiat de la décision

• L’appel devant la chambre de l’instruction permet de contester le mandat de dépôt sous 10 jours.

Un avocat expérimenté peut démontrer l’absence de nécessité d’incarcération, en présentant des garanties solides (logement stable, emploi, etc.).

2. Demande de mise en liberté provisoire

1. Le juge peut être saisi d’une demande de mise en liberté sous contrôle judiciaire ou avec un bracelet électronique.
2. Cette procédure nécessite une argumentation précise, fondée sur la jurisprudence et les particularités du dossier.

3. Invalidation pour vice de procédure

1. Un mandat de dépôt entaché d’irrégularités peut être annulé. Me PAGANELLI inspecte minutieusement chaque détail procédural pour détecter de possibles erreurs.

Pourquoi faire appel à Me Nicolas PAGANELLI ?

Avec une connaissance approfondie des stratégies pénales, Me PAGANELLI anticipe les démarches de l’accusation et construit des solutions personnalisées pour chaque cas. Son cabinet à Paris est reconnu pour sa rapidité d’intervention et son efficacité dans les dossiers complexes.

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