Avocat pénaliste à Paris Droit Pénal Barreau de Paris Nicolas PAGANELLI

L’abus de biens sociaux à l’ère des cryptomonnaies : nouveaux risques et stratégies de défense

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L’évolution des outils financiers transforme profondément le risque pénal encouru par les dirigeants d’entreprise.

 Les cryptomonnaies et les paiements dématérialisés offrent d’immenses opportunités... mais constituent aussi un terrain propice aux poursuites pour abus de biens sociaux (ABS).


Abus de biens sociaux : le cadre légal reste inchangé

L’article L.242-6 du Code de commerce réprime toujours l’utilisation contraire à l’intérêt social des actifs de l’entreprise.

Mais les flux numériques compliquent considérablement :

  • l’identification de l’usage personnel,
  • la traçabilité des transactions,
  • la distinction entre patrimoine privé et social.


Exemple concret :

 ✅ Utilisation d’un wallet cryptomonnaie ouvert au nom de la société pour régler des investissements personnels ou masquer un transfert à une autre structure contrôlée par le dirigeant.


Cryptomonnaies et risque pénal

Les procureurs financiers redoublent d’efforts pour surveiller ces nouvelles pratiques :

🔹 Traçabilité relative

  • Les transactions sont visibles sur la blockchain, mais l’identification du titulaire effectif nécessite des expertises complexes.
  • Les conversions en monnaie fiduciaire compliquent le suivi.


🔹 Signalements automatiques
Les plateformes d’échange (ex : Binance, Kraken) sont désormais soumises à des obligations de vigilance et de déclaration auprès de TRACFIN.

🔹 Effet psychologique sur les juges
L’usage de cryptomonnaies est parfois perçu comme un indice d’intention frauduleuse.


Paiements dématérialisés et abus de biens sociaux

Les solutions de paiement comme Revolut, Wise ou Stripe complexifient la lecture des flux :

  • Agrégation de comptes,
  • Multi-devises,
  • Transferts instantanés.


Conséquence :
En cas de perquisition, le parquet peut considérer ces mouvements comme des détournements, même si leur finalité est légitime.


Comment se défendre efficacement ?

Maître Nicolas PAGANELLI a développé une expertise spécifique :

✅ Audit préventif

  • Cartographier les flux cryptos et hybrides.
  • Sécuriser les preuves de l’affectation sociale.


✅ Stratégie de preuve

  • Reconstituer les transactions via des experts blockchain.
  • Démontrer l’absence d’intention frauduleuse.


✅ Négociation et pédagogie

  • Expliquer aux juges l’usage professionnel des actifs numériques.
  • Contrecarrer le soupçon systématique de dissimulation.


Les 4 erreurs classiques des dirigeants

❌ Ouvrir un wallet personnel lié à l’adresse email professionnelle.
 ❌ Utiliser un compte entreprise sur un exchange sans documentation des flux.
 ❌ Omettre de déclarer les actifs numériques dans la comptabilité.
 ❌ Négliger la preuve de l’affectation sociale des dépenses.


Une défense moderne et proactive

L’innovation financière doit s’accompagner d’une stratégie juridique adaptée.
En cas de mise en cause, la rapidité de réaction est cruciale :

✔ Identification immédiate des wallets et transactions.
 ✔ Protection des actifs et blocage des saisies conservatoires abusives.
 ✔ Préparation de l’argumentaire technique et pédagogique.


👉 Dirigeants, cadres et entrepreneurs : si vous utilisez des actifs numériques, faites-vous accompagner dès maintenant.

Maître Nicolas PAGANELLI met son expertise en droit pénal des affaires et nouvelles technologies à votre service.


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