Avocat mis en examen – Comprendre les enjeux et anticiper !
Introduction
Être mis en examen est une étape décisive dans une procédure judiciaire. Contrairement à la simple audition en tant que témoin assisté, la mise en examen signifie que des indices graves ou concordants pèsent sur le suspect.
Cela ne signifie pas une culpabilité, mais augmente considérablement les risques de mesures coercitives : contrôle judiciaire, interdiction de quitter le territoire, voire détention provisoire.
👉 Maître Nicolas PAGANELLI, avocat spécialisé en droit pénal à Paris, accompagne ses clients dès leur mise en examen pour assurer une défense efficace et stratégique.
Qu’est-ce qu’une mise en examen ?
📌 La mise en examen est décidée par un juge d’instruction lorsque des indices graves ou concordants la justifient.
Conséquences possibles :
- Placement sous contrôle judiciaire avec restrictions de déplacement.
- Saisie des comptes bancaires et des biens.
- Obligation de se présenter régulièrement aux autorités judiciaires.
💡 Exemple récent : Un chef d’entreprise mis en examen pour fraude fiscale a vu son contrôle judiciaire assoupli grâce à l’intervention de Me PAGANELLI.
Pourquoi un avocat est-il essentiel en cas de mise en examen ?
Un avocat pénaliste joue un rôle clé dès l’ouverture de l’instruction :
✅ Dossier d’instruction : accès aux éléments à charge et stratégie de défense immédiate.
✅ Contestation des mesures coercitives : éviter le placement en détention provisoire.
✅ Anticipation du procès : plaider le non-lieu ou préparer la défense en vue d’un éventuel jugement.
🚨 Ne pas avoir d’avocat en cas de mise en examen, c’est risquer de perdre un temps précieux pour sa défense.
Peut-on contester une mise en examen ?
🛑 Oui, plusieurs recours existent :
1️⃣ Demande d’annulation de la mise en examen pour absence d’éléments à charge.
2️⃣ Saisine de la chambre de l’instruction pour requalifier les faits ou lever certaines obligations.
3️⃣ Plaider le non-lieu en cas d’absence de charges suffisantes.
💡 Me PAGANELLI intervient fréquemment dans ce type de recours et obtient régulièrement des décisions favorables.
Conclusion
📢 Face à une mise en examen, il est impératif de réagir vite. Un avocat compétent peut éviter une aggravation de votre situation et préparer une défense solide dès le début de l’instruction.
📞 Contactez-moi, Nicolas Paganelli, avocat pénaliste à Paris, pour une défense sur mesure.
🔹 Téléphone : 06 34 39 66 36
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