Dans un contexte où chaque dossier pénal peut faire la une, l’abus de biens sociaux est devenu l’un des chefs d’accusation les plus redoutés par les dirigeants et actionnaires.

Au-delà du risque judiciaire, l’enjeu est souvent l’atteinte irréversible à votre image et à la pérennité de votre entreprise.

Qu’est-ce que l’abus de biens sociaux ?

Le Code de commerce (articles L.241-3 et L.242-6) punit le fait, pour un dirigeant, d’utiliser les biens ou le crédit de la société contrairement à son intérêt, à des fins personnelles ou pour favoriser une autre entreprise.

Les sanctions : jusqu’à 5 ans de prison, 375 000 € d’amende, interdiction de gérer et inscription au casier judiciaire.

Mais le préjudice réputationnel est parfois plus dévastateur que la peine :

• perte de confiance des investisseurs,
• retrait des partenaires bancaires,
• défiance des clients et salariés.

Quand l’enquête pénale devient publique

Aujourd’hui, la médiatisation est quasi systématique :

• Communiqués de presse des parquets financiers,
• Fuites dans la presse économique,
• Partages viraux sur les réseaux sociaux.

Le principe de la présomption d’innocence s’efface souvent derrière l’appétence médiatique pour les « patrons voyous ».

Le saviez-vous ?
Même en cas de classement sans suite ou de relaxe, le soupçon peut durablement entacher la réputation du dirigeant.

La défense stratégique : préserver vos droits et votre image

Maître Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris, vous accompagne dans une double dimension : juridique et réputationnelle :

✅ Sur le plan procédural

• Vérification rigoureuse des conditions de l’enquête (perquisitions, auditions, saisies).
• Contestation immédiate des atteintes à la confidentialité et à la loyauté de la preuve.
• Mise en place de recours rapides contre les mesures de gel des avoirs ou les interdictions professionnelles.

✅ Sur le plan réputationnel

• Coordination avec des experts en communication de crise pour rédiger des éléments de langage.
• Actions en diffamation si des articles préjudiciables sont publiés sans fondement.
• Négociation avec les organes de presse pour garantir un traitement équilibré de l’information.

Cette approche globale est essentielle pour protéger vos intérêts personnels et ceux de votre entreprise.

Les 4 réflexes d’un dirigeant mis en cause

1️⃣ Ne jamais commenter à chaud dans les médias.
2️⃣ Organiser immédiatement la collecte des justificatifs des opérations financières.
3️⃣ Anticiper les mesures de sauvegarde des actifs et de continuité d’exploitation.
4️⃣ Être accompagné par un avocat expérimenté en droit pénal des affaires et en gestion de crise.

Pourquoi faire appel à Maître Nicolas PAGANELLI ?

✔ Expertise reconnue en droit pénal des affaires et dossiers médiatiques.
 ✔ Capacité à travailler avec des agences de communication de crise.
 ✔ Disponibilité 7j/7 en cas d’urgence pénale.

👉 Vous êtes dirigeant et faites l’objet d’une enquête ou redoutez une mise en cause ?
Contactez Maître Nicolas PAGANELLI pour une défense stratégique et discrète, adaptée aux enjeux juridiques et réputationnels.

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