Lorsqu'un dirigeant est visé par une procédure pour abus de biens sociaux, les erreurs de communication ou de gestion judiciaire peuvent coûter cher. Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste reconnu à Paris, identifie ici les cinq fautes stratégiques à ne pas commettre.

🔴 Erreur n°1 : Minimiser la procédure

Penser que l'abus de biens sociaux est une "affaire interne" relève d'une grave sous-estimation. En réalité, cette infraction est pénalement sanctionnée jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 375 000 € d'amende.

📆 Dès les premiers courriers ou convocations, l'assistance d'un avocat pénaliste est indispensable.

🔴 Erreur n°2 : Fournir des documents sans conseil

Produire trop vite des éléments à l'administration fiscale ou judiciaire peut desservir la stratégie de défense. Certains documents doivent être analysés pour identifier les zones à risque avant toute transmission.

🔴 Erreur n°3 : Désigner un comptable comme bouclier

Se retrancher derrière le cabinet comptable n'est pas une défense en soi. La responsabilité du dirigeant reste directe s’il a autorisé ou validé les opérations litigieuses.

🔴 Erreur n°4 : Mal gérer les perquisitions

Ouvrir l'accès sans limite à des fichiers sensibles, notamment contenant des échanges avec des conseils, peut être défavorable. Une assistance lors des perquisitions est cruciale.

🔴 Erreur n°5 : Confondre le pénal et le social

Certaines pratiques admises en droit du travail ou entre associés peuvent être requalifiées en abus de biens sociaux en droit pénal. La rigueur juridique prime toujours sur les usages.

Dirigeants, anticiper et se protéger, c’est votre meilleur investissement.

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