🔍 Pourquoi ces conseils sont cruciaux en 2025 ?

L’abus de biens sociaux est devenu, en 2025, l’infraction star du droit pénal des affaires, notamment chez les dirigeants de start-up, jeunes entrepreneurs et fondateurs de scale-ups en hypercroissance.

Les levées de fonds successives, la dilution des actionnaires, la confusion fréquente entre fonds propres et patrimoine personnel : autant de zones grises où les pratiques peuvent être interprétées comme abusives.

En parallèle, la raréfaction du cash dans les circuits traditionnels (crise du financement bancaire, pression des fonds) favorise certains contournements.

👉 Résultat : les juridictions financières (Pôle économique et financier, Parquet national financier) sont en alerte maximale.

✅ 10 conseils pratiques de Me PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris

1. Ne jamais sous-estimer une plainte pour abus de biens sociaux

Même si elle semble infondée ou motivée par un conflit entre associés, toute dénonciation peut déclencher une enquête pénale. Prenez immédiatement contact avec un avocat.

2. Constituer votre documentation comptable

Factures, tableaux de trésorerie, bulletins de notes de frais, preuves de validation par les CAC : préparez un dossier clair, ordonné, daté.

3. Anticiper l’analyse de la frontière entre usage professionnel et personnel

Voiture de fonction ? Dépenses de restaurant ? Voyages d’affaires ? Ces éléments sont souvent scrutés par les enquêteurs.

4. Maîtriser votre communication en interne

Un email ambigu, un Slack mal rédigé peuvent être retournés contre vous. Faites preuve de prudence dans vos écrits.

5. Ne jamais répondre seul à une convocation de police ou gendarmerie

L’audition libre n’est pas une formalité. Elle peut précéder une mise en examen. Votre avocat doit être présent.

6. Préparer une stratégie de défense basée sur l’intention et la transparence

L’abus suppose un usage contraire à l’intérêt social. Il faut démontrer que les dépenses engagées servaient, in fine, l’entreprise.

7. Identifier les éventuelles rancunes ou conflits internes

Très souvent, la plainte vient d’un ex-associé, d’un salarié licencié, d’un actionnaire minoritaire écarté. Votre avocat saura valoriser ce contexte.

8. Mobiliser un expert-comptable indépendant en soutien

Un expert tiers, objectif, peut légitimer vos décisions de gestion et renforcer votre position.

9. Ne pas négliger l’impact médiatique ou réputationnel

Même sans condamnation, une instruction peut nuire à votre image. Maître PAGANELLI assure aussi la gestion de crise et la discrétion.

10. Choisir un avocat rompu aux mécanismes des entreprises innovantes

Start-up, levées de fonds, management package, pactes d’actionnaires : ce sont des environnements spécifiques, qui exigent un avocat à la fois pénaliste et stratège business.

📞 Contactez Me PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris

Vous êtes président de SAS, CEO, fondateur de start-up, ou tout simplement à la tête d’une structure confrontée à une plainte pénale pour abus de biens sociaux ?

🎯 Me Nicolas PAGANELLI, avocat reconnu en droit pénal des affaires à Paris, assure une prise en charge rapide, discrète et personnalisée de votre dossier.

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📅 Dernière mise à jour : mai 2025

🧠 Article original, rédigé exclusivement pour le cabinet de Me PAGANELLI – reproduction interdite.

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