Procédure Pénale

Qu’est-ce que le référé détention ? Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny
Procédure Pénale · 08. septembre 2021
Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris, vous explique chaque semaine les points clefs de notre procédure pénale francaise.

Qu’est-ce que la main levée du contrôle judiciaire ? Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris
Procédure Pénale · 19. août 2021
Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris décrypte pour vous chaque semaine des règles du droit et de la procédure pénale.

Qu’est-ce que « la comparution immédiate », par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris
Procédure Pénale · 03. août 2021
Chaque semaine, Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris et Bobigny, donne un éclairage sur le droit pénal ainsi que sur les différentes procédures existantes.

Vidéo-surveillance, lieu privé et prérogatives du parquet, par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris.

La traduction, une condition sine qua non de l’exercice effectif des droits de la défense, par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris
Procédure Pénale · 13. juillet 2021
Chaque semaine, Me Nicolas PAGANELLI, avocat au pénal à Bobigny et Paris commente pour vous l'actualité pénale

Procédure de mandat d’arrêt européen : Gare au refus de comparaître ! Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris
Procédure Pénale · 05. juillet 2021
Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste au barreau de Seine-Saint-Denis commente chaque semaine les dernières jurisprudences de la Cour de Cassation

Oui, la personne placée sous écrou extraditionnel a les mêmes droits que les autres détenus ! Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat au pénal à Bobigny et Paris
Procédure Pénale · 15. juin 2021
Me Nicolas PAGANELLI, avocat au pénal, commente les derniers arrêts rendus par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation.

Première sentence prononcée par la Cour d’Assises, changement des règles juridiques applicables ! Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris.
Procédure Pénale · 14. juin 2021
Me Nicolas PAGANELLI commente chaque semaine l'actualité pénale, à la lumière des derniers arrêts rendus par la Cour de Cassation

Comment se départir d’une saisie pénale bancaire ? Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris
Procédure Pénale · 10. juin 2021
Comment s'en sortir quand on fait l'objet d'une saisie pénale bancaire ? Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris

Qu’est-ce que la détention provisoire ? Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste au barreau de Bobigny
Procédure Pénale · 29. avril 2021
Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny, vous explique ce qu'est la détention provisoire.

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