Procédure Pénale

Demande de renvoi du débat sur la prolongation de la détention provisoire : La Cour de Cassation ferme la boîte de pandore ! Par Me PAGANELLI, avocat pénaliste
Procédure Pénale · 02. décembre 2021
Chaque mois, Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris, commente l'actualité pénale pour vous.

Séquestration criminelle ou délictuelle ?  Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris
Procédure Pénale · 05. novembre 2021
Chaque mois, Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris, commente l'actualité pénale pour vous.

Mineur devenu majeur : Un casse-tête chinois pour juges et avocats !  Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat au pénal à Bobigny et Paris.
Procédure Pénale · 05. novembre 2021
Chaque mois, Me Nicolas PAGANELLI, avocat au pénal à Bobigny et Paris, commente l'actualité pénale.

Qu’est-ce que le faux témoignage devant le Tribunal Correctionnel, par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny ?
Procédure Pénale · 20. septembre 2021
Chaque mois, Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris, vous explique un thème qui concerne le droit pénal ou la procédure pénale.

Qu’est-ce que le référé détention ? Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny
Procédure Pénale · 08. septembre 2021
Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris, vous explique chaque semaine les points clefs de notre procédure pénale francaise.

Qu’est-ce que la main levée du contrôle judiciaire ? Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris
Procédure Pénale · 19. août 2021
Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris décrypte pour vous chaque semaine des règles du droit et de la procédure pénale.

Qu’est-ce que « la comparution immédiate », par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris
Procédure Pénale · 03. août 2021
Chaque semaine, Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris et Bobigny, donne un éclairage sur le droit pénal ainsi que sur les différentes procédures existantes.

Vidéo-surveillance, lieu privé et prérogatives du parquet, par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris.

La traduction, une condition sine qua non de l’exercice effectif des droits de la défense, par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris
Procédure Pénale · 13. juillet 2021
Chaque semaine, Me Nicolas PAGANELLI, avocat au pénal à Bobigny et Paris commente pour vous l'actualité pénale

Procédure de mandat d’arrêt européen : Gare au refus de comparaître ! Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris
Procédure Pénale · 05. juillet 2021
Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste au barreau de Seine-Saint-Denis commente chaque semaine les dernières jurisprudences de la Cour de Cassation

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