Procédure Pénale

Procédure Pénale · 27. mars 2018

L'article 11 du Code de procédure pénale ou la contre offensive médiatique des Procureurs de la République

Comment le Code de procédure pénale permet une contre offensive des Procureurs dans les médias ? Par ici !

Procédure Pénale · 10. février 2018

Ce que vous devez savoir sur la garde à vue d'un mineur

La garde à vue du mineur selon son âge : par ici !

Procédure Pénale · 08. février 2018

L'interpellation : Qui, quoi, où, quand, comment ?

L'interpellation en procédure pénale c'est ça !

Procédure Pénale · 11. janvier 2018

Un proche est en garde à vue : Chut, c'est un secret !

Un proche en garde à vue : Silence on tourne !

Procédure Pénale · 14. octobre 2017

Contrôles d'identité : Non les fonctionnaires de police n'ont pas tous les droits !

Selon une étude réalisée par le Défenseur des droits au mois de janvier 2017, 80 % des jeunes se disant noirs ou arabes ont été contrôlés lors des cinq dernières années.

Nicolas PAGANELLI

Avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

21, rue de l'Egalité

93000 BOBIGNY

Tel : 06 34 39 66 36

Fax : 01 48 45 50 39

Email : cabinet@nicolas-paganelli-avocat.fr

MENU

ACTUALITES