Procédure Pénale

Oui, la personne placée sous écrou extraditionnel a les mêmes droits que les autres détenus ! Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat au pénal à Bobigny et Paris
Procédure Pénale · 15. juin 2021
Me Nicolas PAGANELLI, avocat au pénal, commente les derniers arrêts rendus par la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation.

Première sentence prononcée par la Cour d’Assises, changement des règles juridiques applicables ! Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris.
Procédure Pénale · 14. juin 2021
Me Nicolas PAGANELLI commente chaque semaine l'actualité pénale, à la lumière des derniers arrêts rendus par la Cour de Cassation

Comment se départir d’une saisie pénale bancaire ? Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris
Procédure Pénale · 10. juin 2021
Comment s'en sortir quand on fait l'objet d'une saisie pénale bancaire ? Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris

Qu’est-ce que la détention provisoire ? Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste au barreau de Bobigny
Procédure Pénale · 29. avril 2021
Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny, vous explique ce qu'est la détention provisoire.

COVID 19 et État d’urgence sanitaire : Remise en liberté en cas de non-contrôle du juge ! Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste au barreau du 93
Procédure Pénale · 18. mars 2021
Chaque semaine, Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris, commente l'actualité judiciaire.

Oui, la protection subsidiaire fait obstacle à l’extradition ! Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny
Procédure Pénale · 15. mars 2021
Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny, décrypte chaque semaine l'actualité pénale pour ses clients.

Quand le retard de plusieurs heures d’un débat JLD n’est pas considéré comme une mesure de renvoi ! Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris
Procédure Pénale · 16. février 2021
Arrêt commenté : Crim., 16 décembre 2020, pourvoi n° 20-85.580 : Le débat contradictoire organisé en vue l’éventuelle prolongation de la détention provisoire d’une personne mise en examen ne peut se tenir devant le juge des libertés et de la détention uniquement si son avocat a été convoqué aux jour et heure fixés pour cet acte de procédure. Dans la pratique judiciaire, il arrive que les greffes et/ou magistrats aient du retard et que le débat contradictoire ne puisse avoir...

Les conséquences de l’arrêt du 8 décembre dernier où l’art de valider à l’infini les pouvoirs du parquet !
Procédure Pénale · 05. février 2021
Les dernières jurisprudences de la chambre criminelle de la Cour de cassation commentées, par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste au barreau de Bobigny

Notification du droit au silence devant le magistrat instructeur : La première fois sera la bonne !
Procédure Pénale · 20. janvier 2021
L'actualité juridique décrite et commentée par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris.

Détention provisoire et conditions indignes : Dorénavant, une description pertinente par le détenu suffit pour obliger le juge à procéder à des vérifications !

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