Procédure Pénale

Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : pas de deuxième chance !
Procédure Pénale · 21. juin 2022
Chaque mois, Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris et Bobigny, commente pour vous une question de droit pénal.

Quid de l’incidence de l’absence des réquisitions écrites du procureur de la République sur la régularité du placement en détention provisoire ?
Procédure Pénale · 09. juin 2022
Chaque mois, Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris et Bobigny, commente pour vous une question de droit pénal.

L'intervention de l'avocat pénaliste en garde à vue, par Maître Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris
Procédure Pénale · 08. juin 2022
Chaque mois, Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris et Bobigny, commente pour vous une question de droit pénal.

La procédure de comparution immédiate, par Me Nicolas PAGANELLI, avocat au pénal à Bobigny et Paris
Procédure Pénale · 27. avril 2022
Chaque mois, Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris et Bobigny, commente pour vous une question de droit pénal.

L’exigence de célérité, imposée à peine de mise en liberté à la chambre de l’instruction en matière de détention provisoire, par Me Nicolas PAGANELLI
Procédure Pénale · 04. avril 2022
Chaque mois, Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris et Bobigny, commente pour vous un arrêt de la Cour de cassation.

Les conditions d'annulation du mandat d’arrêt, par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris et Bobigny
Procédure Pénale · 11. mars 2022
Chaque mois, Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris et Bobigny, commente pour vous un thème juridique.

La force probante des procès-verbaux établis par les policiers, par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris et Bobigny
Procédure Pénale · 11. mars 2022
Chaque mois, Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris et Bobigny, commente pour vous une question de droit pénal.

Nécessité d’un même jugement sur l’action publique et la recevabilité de la constitution de partie civile, par Me Nicolas PAGANELLI, avocat au pénal

Quand s’arrêtent les pouvoirs des douaniers ? Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris et Bobigny
Procédure Pénale · 01. mars 2022
Chaque semaine, Maître Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste, commente l'actualité pénale.

L’extension du droit d’appel de la partie civile en cas de renvoi pour crime accompagné de délits connexes, par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste
Procédure Pénale · 16. février 2022
Chaque mois, Me Nicolas PAGANELLI, avocat au pénal à Bobigny et Paris, commente l'actualité pénale pour vous.

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