Le cabinet

Qu’est-ce que l'instruction, par Me Nicolas PAGANELLI, avocat au Barreau de Bobigny
Le cabinet · 08. janvier 2021
L'instruction, souvent appelée dans le jargon « information judiciaire» est la phase procédurale au cours de laquelle un juge spécialisé, appelé juge d’instruction, est saisi afin d’enquêter sur des faits susceptibles d’être constitutifs d’un crime ou d’un délit. Elle intervient préalablement à la phase de jugement (devant une Cour d’Assises ou bien un Tribunal Correctionnel). L’ouverture de l’instruction est décidée par le Procureur de la république qui rédige...

Le cabinet · 14. décembre 2020
Le Cabinet de Me PAGANELLI intervient en matière pénale depuis plusieurs années et a acquis une solide et riche expérience. Me PAGANELLI plaide très régulièrement devant toutes les juridictions répressives et assiste ses clients lors chaque étape procédurale. Ce qui est primordial, c’est de contacter son avocat pénaliste dès qu’une infraction vous concernant (que vous soyez victime ou auteur présumé) a été commise pour que votre avocat pénaliste puisse intervenir à vos...