Droit Pénal

Drogue, rap et «radio zonzon» : comment des avocats prennent la défense de dealers
Droit Pénal · 06. septembre 2022
Chaque semaine, Nicolas PAGANELLI, avocat pénal à Bobigny et Paris, intervenant en matière de trafic de stupéfiants, relate pour vous l'actualité pénale. Cette semaine, article relatant la spécialisation des "avocats au pénal".

Port d’arme par les policiers : ne pas confondre arme de dotation et arme personnelle
Droit Pénal · 25. août 2022
Chaque mois, Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris et Bobigny, commente pour vous une question de droit pénal.

Condamnation de Salah Abdeslam : qu'est-ce que la perpétuité incompressible, la plus lourde peine du code pénal ?
Droit Pénal · 30. juin 2022
Chaque mois, Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris et Bobigny, relaie pour vous une question de droit pénal.

Tentative de meurtre lors d’une scène unique de violences : qui paiera les dégâts ? Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris
Droit Pénal · 22. juin 2022
Chaque mois, Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris et Bobigny, commente pour vous une question de droit pénal.

Porté effective et concrète de l’immunité familiale, par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris et Bobigny
Droit Pénal · 24. mars 2022
Chaque mois, Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris et Bobigny, commente pour vous une question de droit pénal.

Le principe Ne Bis In idem encore une fois infléchi par la Cour de Cassation !
Droit Pénal · 07. février 2022
Chaque mois, Me Nicolas PAGANELLI, avocat au pénal à Bobigny et Paris, commente l'actualité pénale pour vous.

Imputation de la détention subie à l'étranger sur la peine francaise, par Me Nicolas PAGANELLI, avocat au pénal à Bobigny et Paris
Droit Pénal · 02. décembre 2021
Chaque mois, Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris, commente l'actualité pénale pour vous.

Enlèvement et séquestration d’un mineur de moins de 15 ans : en cas de libération volontaire avant le septième jour, crime ou délit ? Par Me PAGANELLI
Droit Pénal · 02. août 2021
Chaque semaine, Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris, commente pour vous l'actualité pénale

En droit douanier, on n’est jamais trop prudent ! Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny
Droit Pénal · 01. mars 2021
La dernière jurisprudence de la Cour de cassation commentée par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny

Quand la Cour Européenne de Strasbourg vole au secours des prisonniers détenus dans des conditions indignes ! Par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobig
Droit Pénal · 08. février 2021
Arrêt commenté : Crim, 15 décembre 2020, pourvoi n° 20-85.461 La Cour européenne des droits de l’homme a défini un seuil minimum que doivent respecter les cellules des établissement pénitentiaires, en deçà duquel la détention constitue un traitement inhumain ou dégradant, contraire à l’article 3 de la CESDH. Lorsqu’une personne détenue fait valoir que ses conditions indignes de détention sont de nature à justifier sa remise en liberté, le juge doit dorénavant, après...

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