Droit Pénal

Droit Pénal · 01. mars 2021

La dernière jurisprudence de la Cour de cassation commentée par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny

Droit Pénal · 08. février 2021

Arrêt commenté : Crim, 15 décembre 2020, pourvoi n° 20-85.461 La Cour européenne des droits de l’homme a défini un seuil minimum que doivent respecter les cellules des établissement pénitentiaires, en deçà duquel la détention constitue un traitement inhumain ou dégradant, contraire à l’article 3 de la CESDH. Lorsqu’une personne détenue fait valoir que ses conditions indignes de détention sont de nature à justifier sa remise en liberté, le juge doit dorénavant, après...

Droit Pénal · 12. janvier 2021

L’article 222-22 du Code pénal dispose : « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». L’agression sexuelle est punie d’une peine de cinq années d’emprisonnement, hors circonstances aggravantes (article 222-27 du Code pénal). Élément matériel de l’atteinte sexuelle : La doctrine est venue définir la notion d’atteinte sexuelle comme tout acte de nature sexuelle imposé à la victime (baisers, mains aux...

Droit Pénal · 06. novembre 2020

Quelles sont les différentes peines prévues par le code pénal et prononcées par les Tribunaux français ? Me Nicolas PAGANELLI, avocat au pénal, vous en dit plus !

Droit Pénal · 23. octobre 2020

Le délit d'évasion en droit pénal ne concerne pas seulement les détenus comme Monsieur Redouane FAID. Explications avec votre avocat pénaliste !

Droit Pénal · 22. octobre 2020

Votre avocat pénaliste au Barreau de Bobigny vous explique ce que signifie l'infraction de recel de trafic de stupéfiants.

Droit Pénal · 03. septembre 2020

L'infraction de blanchiment est aujourd'hui fréquemment poursuivie par les parquets de France : Explications par Me PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny.

Droit Pénal · 05. février 2018

La récidive et ses tentacules sont souvent mal comprises du justiciable : explications !

Droit Pénal · 03. février 2018

Ce que dit notre Code Pénal sur le trafic de drogue