Droit Pénal
Droit Pénal · 22. juin 2022
Chaque mois, Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris et Bobigny, commente pour vous une question de droit pénal.
Droit Pénal · 24. mars 2022
Chaque mois, Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris et Bobigny, commente pour vous une question de droit pénal.
Droit Pénal · 07. février 2022
Chaque mois, Me Nicolas PAGANELLI, avocat au pénal à Bobigny et Paris, commente l'actualité pénale pour vous.
Droit Pénal · 02. décembre 2021
Chaque mois, Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris, commente l'actualité pénale pour vous.
Droit Pénal · 02. août 2021
Chaque semaine, Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris, commente pour vous l'actualité pénale
Droit Pénal · 01. mars 2021
La dernière jurisprudence de la Cour de cassation commentée par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny
Droit Pénal · 08. février 2021
Arrêt commenté : Crim, 15 décembre 2020, pourvoi n° 20-85.461 La Cour européenne des droits de l’homme a défini un seuil minimum que doivent respecter les cellules des établissement pénitentiaires, en deçà duquel la détention constitue un traitement inhumain ou dégradant, contraire à l’article 3 de la CESDH. Lorsqu’une personne détenue fait valoir que ses conditions indignes de détention sont de nature à justifier sa remise en liberté, le juge doit dorénavant, après...
Droit Pénal · 12. janvier 2021
L’article 222-22 du Code pénal dispose : « Constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ». L’agression sexuelle est punie d’une peine de cinq années d’emprisonnement, hors circonstances aggravantes (article 222-27 du Code pénal). Élément matériel de l’atteinte sexuelle : La doctrine est venue définir la notion d’atteinte sexuelle comme tout acte de nature sexuelle imposé à la victime (baisers, mains aux...
Droit Pénal · 06. novembre 2020
Quelles sont les différentes peines prévues par le code pénal et prononcées par les Tribunaux français ?
Me Nicolas PAGANELLI, avocat au pénal, vous en dit plus !
Droit Pénal · 23. octobre 2020
Le délit d'évasion en droit pénal ne concerne pas seulement les détenus comme Monsieur Redouane FAID.
Explications avec votre avocat pénaliste !
Nicolas PAGANELLI
Membre de l'AARPI GOUGET PAGANELLI, Avocats à la Cour
Cabinet de Paris :
9, rue Maître Albert
75 005 - Paris
Cabinet de Bobigny : 21, rue de l'Egalité
93 000 - Bobigny
Fax : 01 83 71 10 23
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