Dans de nombreux dossiers, s’agissant de violences exercées simultanément par plusieurs personnes dans le but de donner la mort, il arrive que le résultat de l’action collective ne puisse pas être rattachée à un participant déterminé, notamment à cause de la dissimulation des visages des malfaiteurs.
Dès lors qu’il s’agit d’une unique scène de violences, le juge doit apprécier l’infraction dans sa globalité, sans avoir à préciser la nature des violences exercées par chacun des protagonistes.
En revanche, il ne peut toutefois les condamner qu’en s’assurant de la participation volontaire de chacun d’eux à ces violences.
A ce titre, la Cour de Cassation vient rappeler que : " lorsque des violences ont été exercées volontairement et simultanément, dans une intention homicide, par plusieurs accusés, au cours d'une scène unique, l'infraction peut être appréciée dans son ensemble, sans qu'il soit nécessaire pour les juges du fond de préciser la nature des violences exercées par chacun des accusés sur chacune des victimes".
Dans tous les cas, il vous est vivement conseillé de vous adjoindre les services d’un avocat au pénal. Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris et Bobigny, est joignable au 06 34 39 66 36.
