L'avocat en cas de trafic de stupéfiants

 

L'avocat et l'infraction de trafic de stupéfiants :

 

Avocat pénaliste intervenant à Paris et Bobigny, Maître Nicolas PAGANELLI intervient régulièrement dans la défense des personnes soupçonnées pour une ou plusieurs infractions en lien avec le trafic de stupéfiants.

 

Il vous est vivement conseillé de vous adjoindre les services d’un avocat pénaliste si :

 

-L’un de vos proches est placé en garde à vue ;

 

-Vous êtes mis en examen pour trafic de stupéfiants ;

 

-On vous reproche d’avoir participé à un trafic de stupéfiants ;

 

-Vous attendez votre procès devant le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises pour des faits en lien avec le trafic de stupéfiants.

 

 

Pourquoi contacter un avocat spécialisé en « trafic de stupéfiants » ?

 

En matière de trafic de stupéfiants, les sommes générées sont telles que le législateur en a fait une priorité de la politique pénale. Les risques de sanctions sont sévères, pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité ;

 

Les affaires de trafic de stupéfiants sont systématiquement jugées par les tribunaux répressifs et échappent rarement à la clémence des parquets.

 

Les moyens policiers pour déjouer les trafiquants de stupéfiants sont très étendus (témoignages sous X, filatures, perquisitions nocturnes, écoutes téléphoniques, réquisitions judiciaires, géolocalisation en temps réel, etc) ;

 

 

Cadre légal du trafic de stupéfiants 

 

La notion de trafic de stupéfiants est définie par l’article 222-34 et suivants du code pénal.

 

Elle englobe la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi (le fait d’utiliser des stupéfiants, mais non de les consommer) illicites de stupéfiants.

 

En pratique, pour jauger « le profil des prévenus », les juges déterminent si la drogue est destinée à l’usage personnel ou au trafic (revente, partage, etc.) en tenant compte notamment des circonstances d’interpellation et d’éventuels indices retrouvés.

 

Ainsi, le Code pénal sanctionne les infractions suivantes :

 

La fabrication ou production illicite (article 222-35 du code pénal) ;

 

L’importation ou exportation illicite (article 222-36 du code pénal) ;

 

Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicite (article 222-37 du code pénal).

 

Dans tous les cas, il vous est conseillé de vous faire assister d’un avocat compétent en matière de trafic de stupéfiants.

 

Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Paris et Bobigny, vous assistera si les autorités vous reprochent de vous être livré à un trafic de stupéfiants.

 

Le cabinet d’avocat pénaliste de Me PAGANELLI est situé au 21 rue de l’Égalité à Bobigny (93).