Si une personne, appelée à la barre du Tribunal Correctionnel afin de témoigner, se livre à une fausse déposition malgré le serment préalablement prêté, elle s’expose à de lourdes sanctions.
L’article 457 du Code de procédure pénale régit la procédure applicable en pareil cas, en disposant que : "
Si d'après les débats la déposition d'un témoin paraît fausse, le président, soit d'office, soit à la requête du ministère public ou de l'une des parties, fait consigner aux notes d'audience les dires précis du témoin.
Il peut enjoindre spécialement à ce témoin de demeurer à la disposition du tribunal, qui l'entendra à nouveau, s'il y a lieu.
Si le jugement doit être rendu le jour même, le président peut également faire garder ce témoin par la force publique dans ou hors la salle d'audience.
Après lecture du jugement sur le fond, le tribunal ordonne sa conduite devant le procureur de la République qui requiert l'ouverture d'une information pour faux témoignage.
Il est dressé séance tenante par le tribunal, après la lecture du jugement sur le fond, un procès-verbal des faits ou des dires d'où peut résulter le faux témoignage.
Ce procès-verbal et une expédition des notes d'audience sont transmis sans délai au procureur de la République. »
Cette disposition est très claire et permet au Président du Tribunal de retenir, au besoin par la force publique, le faux témoin si le jugement est rendu le jour même.
Dans tous les cas, Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris, vous invite à dire toute la vérité et rien que la vérité devant les juridictions correctionnelles.
En cas de manœuvre frauduleuse prouvée, il pourrait même être reproché au faux témoin une tentative d’escroquerie au jugement, prévue et réprimée par l'article 313-1 du Code de procédure pénale.
