Arrêt commenté :
Crim., 17 février 2021, pourvoi n° 20-81.282
En droit positif, lorsqu’une personne est arrêtée, en qualité de conducteur ou de passager, dans un véhicule transportant de la drogue, elle peut être poursuivie simultanément du double chef de trafic de stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées.
La première infraction est prévue par le code pénal, tandis que la seconde se trouve définie dans le code des douanes.
En droit pénal, s’il n’est établi, par tout moyen, que l’intéressé avait connaissance de la présence de cette drogue, le juge ne peut le déclarer coupable de trafic de stupéfiants, en vertu du sacro-saint principe de la présomption d’innocence.
En droit douanier, la bonne foi du détenteur de marchandises prohibées n’est pas présumée. L’intéressé est censé savoir ce qui est transporté dans son véhicule ou ses bagages et c’est à lui qu’il appartient de prouver qu’il a tout mis en œuvre pour s’assurer de la nature des marchandises présentes dans le véhicule.
Dans tous les cas, il vous est vivement conseillé de vous adjoindre les services d’un avocat au pénal compétent qui connaît toutes les arcanes de la procédure.
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