C’est un constat, l’autorité judiciaire française éprouve de plus en plus de difficultés à rassembler les preuves qui peuvent permettre de condamner les auteurs de trafic de stupéfiants à de lourdes peines de prison.
Face aux écueils liés aux problèmes probatoires, les parquets français se sont mis à poursuivre des individus, contre qui il n’existait souvent que de simples soupçons, leur reprochant d’avoir simplement détenu des billets de banque sur lesquels des traces de produits stupéfiants apparaissaient.
Les poursuites sont fondées très souvent sur l’article 321-1 du Code pénal, qui réprime le recel « général » du produit d’un crime ou d’un délit et qui dispose que : «
Les procureurs reprochent donc aux prévenus d’avoir détenu le « produit » de la vente de produits stupéfiants (héroïne, cocaïne, cannabis…) en se fondant sur le simple fait qu’il existe des traces de ces substances sur les billets détenus. Les soupçons sont généralement accrus par la quantité d’argent retrouvé sur les suspects.
Autrement dit : toute personne ayant eu son argent en contact avec de la matière stupéfiante peut être condamnée pour recel de trafic de stupéfiants.
Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste à Bobigny et Paris, compétent en droit pénal et procédure pénale, a obtenu de nombreuses relaxes dans ce type de dossier pénal.
En effet, il n’existe pas automatiquement de lien entre la possession d’une forte somme d’argent, dont certains billets réagissent positivement au test IDENTITA, et le trafic de stupéfiants en tant que tel (prévu et réprimé par l’article 222-41 et suivants du Code pénal).
Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste expérimenté dans ce type de dossier, vous conseillera une stratégie de défense pénale efficace, afin de préserver au mieux vos intérêts et ainsi, vous éviter, autant que faire se peut, une condamnation pénale.
Son objectif premier sera d’éviter votre condamnation pénale et, in fine, obtenir à votre profit la restitution de la somme d’argent placé sous scellés.
