En matière pénale, le rôle du juge d’instruction est d’intervenir, à la demande du Procureur de la République ou bien de la partie civile, afin d’enquêter sur des faits criminels ou délictuels.
Il doit être précisé à titre liminaire qu’en matière criminelle, l’instruction est obligatoire.
Le juge d’instruction est saisi de deux façons :
-Soit une personne est victime d’une ou plusieurs infractions graves (crimes ou délits par exemple). En ce cas, elle va devoir déposer une plainte dite « avec constitution de partie civile », auprès du doyen des juges d’instruction.
-Soit le Procureur de la République demande par l’intermédiaire de ce que l’on appelle « le réquisitoire introductif » l’ouverture d’une information judiciaire.
Dans tous les cas, le juge d’instruction est obligé d’enquêter sur les faits qui lui sont déférés par le parquet ou la victime (hors causes légales de non mise en œuvre de l’action publique : prescription, absence d’infraction pénale, immunité pénale…).
A ce titre, le juge d’instruction, le « juge le plus puissant de France » comme le disait Napoléon, détient de nombreuses prérogatives.
En théorie, le Code de procédure pénale lui permet d’accomplir lui-même des actes coercitifs (placement en garde à vue, sonorisations, écoutes téléphoniques…).
En pratique, le juge délègue ses pouvoirs aux officiers de police judiciaire (OPJ), par l’intermédiaire de ce que l’on appelle « une commission rogatoire », afin que ceux-ci accomplissent les actes « de terrain » de l’enquête judiciaire.
Le juge d’instruction doit enquêter à « charge et à décharge », c’est-à-dire qu’il a l’obligation de tenir compte des éléments qui vont en faveur des personnes qu’il a lui-même mis en examen et d’en tirer toutes les conséquences juridiques (non-lieu, remise en liberté par exemple).
A ce titre, le rôle de l’avocat pénaliste est de demander des actes au juge d’instruction s’il estime que cela est nécessaire aux intérêts de son client.
Par exemple, un client qui clamerait son innocence en affirmant qu’il ne pouvait pas se trouver sur les lieux d’un crime verra son avocat demander au magistrat instructeur le bornage téléphonique de ce dernier, si les relevés FADET permettent de prouver qu’il n’était pas présent sur le lieu des faits.
L’avocat pénaliste peut également demander l’audition d’un témoin ou d’un mis en examen si celle-ci est de nature à permettre d’innocenter son client.
Le juge d’instruction dispose de prérogatives coercitives afin de mener à bien son information judiciaire. Il peut par exemple demander l’incarcération provisoire d’un mis en examen (depuis la loi du 15 juin 2000, il doit cependant saisir au juge des libertés et de la détention à cette fin) ou encore émettre un mandat d’arrêt ou de recherche à l’encontre d’un suspect.
Le rôle primordial de l’avocat pénaliste est de s’assurer tout au long de l’instruction que les droits de la défense de son client sont respectés. Si le juge d’instruction outrepasse ses pouvoirs, l’avocat pénaliste peut saisir la Chambre de l’Instruction aux fins d’annulation de ces excès de pouvoir.
Au terme de son enquête judiciaire, le juge d’instruction peut prononcer un non-lieu, ce qui signifie l’abandon des poursuites à l’encontre du mis en examen.
Le juge d’instruction peut également prononcer un renvoi devant le Tribunal Correctionnel (en matière de délit) ou devant la Cour d’Assises (en matière de crime).
Si vous souhaitez des informations complémentaires sur la procédure d’instruction, je vous recommande vivement de prendre contact avec un avocat pénaliste à Bobigny.
