L’infraction de blanchiment, par Me Nicolas PAGANELLI, avocat pénaliste au barreau de Seine-Saint-Denis :
Le délit de blanchiment, infraction de conséquence par nature, est défini et réprimé par les articles 324-1 et suivants du Code pénal.
L’article 324-1 du Code pénal dispose ainsi :
« Le blanchiment est le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit.
Le blanchiment est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende. »
L’existence d’une infraction principale :
Le blanchiment nécessite l’existence d’une première infraction, grâce à laquelle un premier auteur a obtenu des biens ou des revenus.
Comme en matière de recel, l’auteur de la première infraction n’a pas à être poursuivi ou condamné pour que l’auteur du blanchiment puisse être poursuivi. Toutefois, la preuve de l’origine infractionnelle des biens ou des revenus doit être apportée pour entrer en voie de condamnation à l’encontre de l’auteur du blanchiment.
Le blanchiment a donc une double nature en pratique :
Soit l’auteur tente de justifier frauduleusement l’origine illicite d’un bien ou d’un revenu (exemple : en fournissant une fausse facture qui ne correspond à rien en réalité)
Soit l’auteur tente de « laver » ou convertir une somme d’argent qui aurait une origine frauduleuse en la plaçant sur un compte bancaire afin que celle-ci ait une apparence de légalité (exemple : une somme qu’il aurait dû déclarer à l’administration fiscale), comme cela fût le cas dans le procès de Monsieur Patrick BALKANY.
L’auteur du blanchiment doit avoir conscience qu’il apporte son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit d’une infraction.
La connaissance de l’origine frauduleuse des fonds ou des biens peut être établie par le biais d’un faisceau de présomptions. Ainsi, la jurisprudence a pu retenir les relations familiales ou d’affaire entre l’auteur de la première infraction et l’auteur du blanchiment.
